Politique de confidentialité
La société Maison de Marque, exploitée sous le nom commercial M2M, accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et s’engage à assurer un niveau de protection conforme à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Maison de Marque, SARL dont le siège social est situé au 6 rue de Roanne 76500 Elbeuf, France. Toute question relative à la gestion des données personnelles peut être adressée à l’adresse suivante : contact@maisondemarque.com
2. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’exploitation du site internet et des services proposés, la société est susceptible de collecter des données à caractère personnel, notamment : le nom et prénom, le nom de l’entreprise, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ainsi que toute information à caractère professionnel communiquée volontairement par l’utilisateur.
Ces données sont collectées directement auprès des personnes concernées, notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact ou dans le cadre des échanges commerciaux.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir : répondre aux demandes d’information, assurer la gestion et le suivi de la relation commerciale, établir des devis et des factures, ainsi que procéder à l’amélioration continue des services proposés.
4. Base juridique des traitements
Les traitements de données mis en œuvre par la société reposent sur les fondements juridiques suivants : l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis, ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires incombant à la société.
5. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. À ce titre, les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée. Les données nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de dix ans, conformément aux dispositions légales en vigueur.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont strictement destinées à la société Maison de Marque et ne font l’objet d’aucune cession ou commercialisation à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises, dans la limite des finalités décrites ci-dessus, à des destinataires habilités, tels que l’expert-comptable de la société, les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement et la maintenance du site, ainsi que, le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires compétentes en vertu d’une obligation légale.
7. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : contact@maisondemarque.com.
En cas de difficulté relative à la gestion de ses données personnelles, la personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Sécurité des données
La société Maison de Marque met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel, et notamment de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
9. Droit applicable
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence des juridictions françaises.
Dernière mise à jour : 01/06/2026
